CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
-Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l'entreprise Humidor Renaissance, représentée par
De Carvalho Corceiro,
dont le siège social est situé au
84 cours Victor Hugo,
B.A.L. 111, 47000 Agen.
SIRET: 987 932 019 00019
CODE APE: 47.91B
On désignera
par la suite :
-« Site » : le site https://humidor-renaissance.odoo.com et l'ensemble de ses pages.
-« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (humidors, accessoires) et services (restauration) proposés sur le Site. -« Vendeur » : Humidor Renaissance.
-« Client » : l'internaute majeur, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
-« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 1 - Application des CGV et objet du Site Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le présent Site propose la vente en ligne d'humidors, de boîtes à cigares et d'accessoires liés à l'univers du cigare. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Article 2 - Création d'un compte client n'est pas nécessaire mais recommandé pour toute commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, email). Il est responsable de la protection de son mot de passe.
Article 3 - Modalité des commandes Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reflètent une image fidèle des produits. Le processus de commande comprend la sélection au Panier, la validation des CGV et le paiement.
Article 4 - Prix et modalités de paiement Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix sont indiqués en Euros et correspondent au prix net que l'acheteur doit payer (hors frais de port). Le règlement s'effectue intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (via le prestataire sécurisé Stripe). Virement bancaire. Toutes préparations et envois du ou des article(s) commandée(s) débuteront dés réception total du paiement.
Article 5 - Livraisons Les frais de livraison sont indiqués avant le règlement. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours maximum. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre des réserves si nécessaire.
En cas de perte de colis lors du transport: le montant du ou des article(s) ainsi que les frais de port seront remboursé sous 15 jours a compter de la confirmation de perte par le transporteur choisi.
les livraison sont assurées par "Mondial Relais" et les tarifs appliqués sont en rapport avec le poids des articles conformément aux condition de mondial relais.
-Pour la France: livraison uniquement en point relais ou locker.
-Pour la Belgique: livraison uniquement en point relais ou locker.
-Pour l'Allemagne: livraison uniquement a domicile ( transport transmit a "Hermes Germany Gmbh" sur le sol Allemand)
Le choix du point relais se fait par retour mail après commande et paiement de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état.
Article 7 - Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: restaurations spécifiques ou créations sur mesure).
Article 8 - Garantie des Produits Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, sous réserve d'une utilisation normale de l'article. Les réclamations doivent être adressées par mail.
Article 9 - Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : humidor-renaissance@hotmail.com.
Article 10 - Responsabilité: Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Le choix des produits est sous l'unique responsabilité du Client.
Article 11 - Droit applicable: Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
Article 12 - litiges: Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
-Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l'entreprise Humidor Renaissance, représentée par
De Carvalho Corceiro,
dont le siège social est situé au
84 cours Victor Hugo,
B.A.L. 111, 47000 Agen.
SIRET: 987 932 019 00019
CODE APE: 47.91B
On désignera
par la suite :
-« Site » : le site https://humidor-renaissance.odoo.com et l'ensemble de ses pages.
-« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (humidors, accessoires) et services (restauration) proposés sur le Site. -« Vendeur » : Humidor Renaissance.
-« Client » : l'internaute majeur, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
-« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 1 - Application des CGV et objet du Site Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le présent Site propose la vente en ligne d'humidors, de boîtes à cigares et d'accessoires liés à l'univers du cigare. L'acquisition d'un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Article 2 - Création d'un compte client n'est pas nécessaire mais recommandé pour toute commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes (nom, adresse, email). Il est responsable de la protection de son mot de passe.
Article 3 - Modalité des commandes Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies reflètent une image fidèle des produits. Le processus de commande comprend la sélection au Panier, la validation des CGV et le paiement.
Article 4 - Prix et modalités de paiement Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix sont indiqués en Euros et correspondent au prix net que l'acheteur doit payer (hors frais de port). Le règlement s'effectue intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (via le prestataire sécurisé Stripe). Virement bancaire. Toutes préparations et envois du ou des article(s) commandée(s) débuteront dés réception total du paiement.
Article 5 - Livraisons Les frais de livraison sont indiqués avant le règlement. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours maximum. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre des réserves si nécessaire.
En cas de perte de colis lors du transport: le montant du ou des article(s) ainsi que les frais de port seront remboursé sous 15 jours a compter de la confirmation de perte par le transporteur choisi.
les livraison sont assurées par "Mondial Relais" et les tarifs appliqués sont en rapport avec le poids des articles conformément aux condition de mondial relais.
-Pour la France: livraison uniquement en point relais ou locker.
-Pour la Belgique: livraison uniquement en point relais ou locker.
-Pour l'Allemagne: livraison uniquement a domicile ( transport transmit a "Hermes Germany Gmbh" sur le sol Allemand)
Le choix du point relais se fait par retour mail après commande et paiement de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état.
Article 7 - Exceptions au droit de rétractation Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: restaurations spécifiques ou créations sur mesure).
Article 8 - Garantie des Produits Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, sous réserve d'une utilisation normale de l'article. Les réclamations doivent être adressées par mail.
Article 9 - Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : humidor-renaissance@hotmail.com.
Article 10 - Responsabilité: Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de dommages indirects liés à l'utilisation des produits. Le choix des produits est sous l'unique responsabilité du Client.
Article 11 - Droit applicable: Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
Article 12 - litiges: Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net